Comment payer moins d'impôts, et Droit des successions

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Par cette formation d’environ 1 heure et demie, que vous soyez étudiant en droit, conseiller en gestion de patrimoine, ou que vous ne connaissiez rien au droit des successions et à la transmission patrimoniale, vous pourrez appréhender rapidement la mécanique et l’essentiel du fonctionnement du droit des successions en droit français :
Qui héritera de votre patrimoine ? En présence ou l’absence d’un conjoint ? Avec ou sans testament ? Que sont les ordres en droit successoral ? Comment calculer les degrés entre vous et le défunt ?
Qu’est-ce qu’une dévolution légale, et une dévolution testamentaire ?
Combien de droits de succession paierez-vous si la succession n’est pas anticipée et organisée, selon votre lien de parenté ?
Comment payer moins de droits de succession, en optimisant la transmission ?
Qu’est-ce que le Démembrement de propriété, comment l’utiliser pour optimiser la fiscalité ? Quels sont les autres moyens d’optimiser la transmission en faveur de la personne de votre choix ?
De quelle latitude dispose-t-on pour transmettre son patrimoine à la personne de son choix ? Par quels moyens ? Peut-on déshériter certains héritiers ?
Qu’est-ce que la représentation successorale, et comment l’utiliser dans votre contrat d’assurance vie ?
Quel rôle a le notaire lors d’une succession, est-il obligatoire ?
Comment prouver sa qualité d’héritier ? Peut-on faire soi-même la déclaration de succession ?
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès ?
Y a-t-il des avantages fiscaux si je suis en situation de handicap et que j’hérite du défunt ?
Les aides sociales versées au défunt viennent-elles en déduction de son actif successoral ?
Notions abordées : testament authentique, testament olographe, legs universel, legs particulier, réserve héréditaire, représentation, héritier, abattements, taux d’imposition, démembrement de propriété, donations, assurance vie, fiscalité en cas de décès…
A tout de suite !
Ces informations sont de caractère général, données à titre indicatif, et ne peuvent se substituer à une consultation individuelle avec un professionnel.
Juriste depuis 19 ans dans le monde de la banque et de l’assurance en France, je vous apporte des réponses simples et pratiques sur vos droits.
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2Les Ordres en droit successoralVídeo Aula
Que sont les ordres en droit successoral ? Comment fonctionnent-ils et permettent-ils de déterminer qui a vocation à hériter du défunt en fonction de son lien de parenté, en l'absence de testament ?
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3Les Degrés ou comment les calculerVídeo Aula
Comment calculer les degrés en droit successoral ? Qu'est-ce que les degrés ? Jusqu'à quel degré de parenté peut-on hériter du défunt ?
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4Le mécanisme de la ReprésentationVídeo Aula
Tout d'abord, que signifie le terme "Représentation" en droit successoral ?
La Représentation s'applique de droit en cas de prédécès ou de renonciation de certains types d'héritiers lors d'une succession. Qu'en est-il dans le cadre de la clause bénéficiaire de vos contrats d'assurance vie ?
0:00 Introduction et définition
0:38 Exemple
1:13 A quels héritiers peut-elle s'appliquer
1:34 Ne s'applique-t-elle qu'en cas de décès ? le cas de la renonciation
2:43 Peut-elle s'appliquer en assurance-vie ?
3:44 Conclusion
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5Le mécanisme de la FenteVídeo Aula
Le mécanisme de la fente ou quand la succession du défunt doit-elle être divisée en 2, entre la ligne maternelle et la ligne paternelle ?
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6Qui hérite du patrimoine du défunt, en l'absence de testament et de conjoint ?Vídeo Aula
Qui hérite en l’absence de testament ? Partie 1 : en l’absence de conjoint
Explications en 4 minutes.
Qui héritera de vos biens si vous ne faites pas de testament ?
La loi française prévoit qui seront vos héritiers lors de votre succession, si vous n'établissez pas vos dernières volontés.
Mais quels sont-ils ?
0:00 Introduction
0:39 En présence d'enfants
0:56 En l'absence de descendants et en présence des parents et des frères et soeurs
1:24 En l'absence de frères et soeurs, et en présence des parents
1:34 En présence des frères et soeurs, et en l'absence des parents
2:17 Si ni parents ni frères et soeurs, mais en présence des grands parents
3:17 Si personne ? Recherche jusqu'au 6ème degré
3:38 En résumé
4:13 Conclusion
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7Qui hérite, l'absence de testament mais en présence d'un conjoint ?Vídeo Aula
Qui hérite en l’absence de testament ? Partie 2 : en présence d'un conjoint
Explications en 3 minutes.
Qui héritera de vos biens si vous ne faites pas de testament ?
La loi française prévoit qui seront vos héritiers lors de votre succession, si vous n'établissez pas vos dernières volontés. Mais quels sont-ils ?
0:00 Introduction
0:33 Qu'est-ce qu'un conjoint exactement ?
1:03 Les droits du conjoint en présence d'enfants communs
1:27 Les droits du conjoint si les enfants ne sont pas tous communs
1:42 Si pas d'enfants, mais 1 ou 2 des parents du défunt encore vivant
2:10 Si pas d'enfants, ni de parents
2:34 En résumé
3:05 Conclusion
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8La place du conjoint dans la succession, en l'absence de testamentVídeo Aula
En l'absence de testament, que prévoit la loi lorsque le défunt laisse un conjoint en présence d'autres héritiers ? Quels sont les droits du conjoint en présence d'enfants du défunt ? Ou en présence de frères et soeurs ? Ou des parents ? Ou encore en présence d'autres héritiers légaux ?
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9Jusqu'où puis avantager mon conjoint ? Enfants et réserve héréditaire...Vídeo Aula
Comment concilier réserve héréditaire des enfants, régime matrimonial et testament ?
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10Réserve héréditaire et Testament : jusqu'où puis-je avantager un héritier ?Vídeo Aula
Testament et réserve héréditaire : comment les concilier ?
Jusqu'où peut-on avantager un proche par testament ?
Qu’en est-il des héritiers légaux ?
Y a-t-il des limites à respecter ?
Nous aborderons ici tous les cas : présence d'enfant(s) et/ou un conjoint, quotité disponible, réserve héréditaire... Vous saurez tout sur votre marge de liberté pour avantager la ou les personnes de votre choix pour la transmission de votre patrimoine !
0:00 Introduction
0:47 Si ni conjoint, ni enfants
1:07 Si j'ai des enfants et pas de conjoint
2:14 Si pas d'enfants, mais un conjoint
2:31 Si la part réservataire n'est pas respectée ?
3:00 Jusqu'où puis-je avantager mon conjoint ?
4:31 En résumé
4:56 Et pour le concubin, et le Pacsé ?
5:19 Conclusion
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11Les différents types de legs possibles, et les différentes formes de testamentVídeo Aula
Quels sont les différents types de testaments et les différents types de legs ?
Testament authentique, olographe, Leg universel, à titre universel, particulier... les différents types de testaments et de legs n’auront plus de secret pour vous !
0:00 Introduction
0:18 Le testament authentique chez notaire
0:51 Le testament olographe
1:23 Le testament mystique
1:39 les 3 types de legs : universel, à titre universel, et particulier
2:18 La donation au dernier vivant
3:05 La donation-partage
4:27 Conclusion
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12Comment faire réduire une donation ou un legs excessif ?Vídeo Aula
Comment faire réduire une donation ou un legs excessif effectué par le défunt avant son décès ?
Qui peut demander la réduction d'une telle donation ou legs effectué(es) à son détriment ?
Doit-il porter atteinte à la réserve héréditaire des enfants ou du conjoint pour pouvoir être réduit ?
A qui s'adresser ? Dans quelle proportion peut-on réduire le legs ou la donation excessive ?
Quel délai a-t-on pour exercer cette action en réduction ?
Quelles conséquences ?
Peut-on récupérer le bien donné en nature, ou seulement en valeur ?
La réponse ici :-)
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13Notaire : obligatoire lors d'une succession ?Vídeo Aula
Notaire : obligatoire lors d’une succession ?
Pour quelles raisons en France avons-nous besoin d'un notaire lors du décès d'un proche ?
Est-il toujours obligatoire ?
Doit-on systématiquement faire appel à lui pour prouver notre qualité d’héritier, ou pour faire sa déclaration de succession ?
Explications en moins de 7 minutes.
0:00 Introduction
0:51 la Preuve de la qualité d'héritier
1:57 Comment établir cette preuve
2:38 la Déclaration de succession
4:59 en Résumé
6:18 Conclusion
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14Qui peut gérer le patrimoine du mineur ?Vídeo Aula
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15Aides sociales versées au défunt : peuvent-elles être déduites de la succession?Vídeo Aula
AAH (Allocation Adulte Handicapé), Aide à domicile pour les personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées, frais d'hébergement, etc... toutes les aides sont passées au peigne fin !
Quelles aides sociales devront être remboursées suite au décès du bénéficiaire de l'aide ?
Si oui, quels héritiers sont concernés ? et à quelles conditions ?
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie désigné par le défunt bénéficiaire de l'aide, peut-il être amené à rembourser l'aide ? Si oui dans quelles limites ?
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16Combien de droits de succession paierez-vous si rien n'a été organisé ?Vídeo Aula
Combien de droits de succession devrez-vous payer le jour venu si la transmission n’a pas été organisée ?
Abattements et taux d'imposition, selon votre lien de parenté, sont expliqués simplement.
0:00 Introduction
0:52 Les abattements, et les conditions pour pouvoir en profiter
1:19 Exemple
1:44 Si vous êtes un enfant du défunt
2:26 Si vous êtes le petit enfant ou l'arrière petit enfant du défunt
3:30 Si vous êtes le père ou la mère du défunt
3:46 Si vous êtes le frère ou la soeur du défunt
4:24 Si vous êtes le neveu ou la nièce du défunt
5:01 Si vous êtes un ami
5:45 Conclusion
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17Le Démembrement de propriété, qu'est-ce que c'est, et quels sont ses avantages ?Vídeo Aula
Comment payer moins de droits de succession ? Tout en protégeant vos proches
Solution 1 : le démembrement de propriété (usufruit - nue-propriété)
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18Les donations, comment les utiliser pour optimiser les droits de succession ?Vídeo Aula
Comment payer moins de droits de succession ? Tout en protégeant vos proches
Solution 2 : les Donations : les principaux types de donations, leur fiscalité, ou comment les optimiser !
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19Quels avantages au don familial de sommes d'argent ?Vídeo Aula
?? Quels sont les avantages au don familial de sommes d'argent ?
? Quelles sont ses spécificités par rapport aux donations de droit commun ?
?Quel est le montant de l'abattement auquel ce don ouvre droit ?
❓Cet abattement est-il cumulable avec l'abattement des donations de droit commun ? ❔Cet abattement se retrouve-t-il lors de la succession du donateur ?
✅Quelles conditions doit-on respecter pour pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux ?
? La réponse ici !
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20Les avantages fiscaux de l'Assurance vie en cas de décès ?Vídeo Aula
La Fiscalité en cas de décès de l’assurance vie ou Comment payer moins de droits de successions ? Solution 3
Je vous expose les avantages fiscaux en cas de décès des contrats d’assurance vie, et poursuis par des exemples concrets combien de droits de succession vous pouvez faire économiser à vos bénéficiaires
Fiscalité des versements avant et après 70 ans, l’assurance vie et ses avantages en cas de décès n’auront plus de secret pour vous !
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213 avantages fiscaux successoraux liés au HandicapVídeo Aula
